Mentions légales

Article 1

Éditeur du site

Le site dawi.fr est édité par :

Dawi
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000,00 €
71 cours Anatole France, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 918 727 348 00016
RCS : RCS Bordeaux 918 727 348
N° TVA intracommunautaire : FR00918727348
Téléphone : +33 6 78 91 23 39
Email : contact@dawi.fr

Directeur de la publication : Adrien Grillet, en qualité de représentant légal.

Article 2

Hébergement

Le site dawi.fr est hébergé par :

Google Ireland Limited (Firebase Hosting)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Support : support.google.com/firebase↗ (nouvel onglet)
Site web : firebase.google.com/products/hosting↗ (nouvel onglet)

Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dawi.fr (structure, textes, images, illustrations, logos, marques, graphismes, photographies, code source, charte graphique, identité visuelle) est la propriété exclusive de Dawi ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dawi.

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Les marques citées sur ce site (URPS, ARS, MSSanté, DMP, Mon Espace Santé, Pro Santé Connect, INSi, ainsi que celles des projets et clients mentionnés) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 4

Liens hypertextes

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Article 5

Données personnelles

Le site dawi.fr est un site statique et purement informationnel. Il ne collecte aucune donnée personnelle directement, ne propose aucun formulaire en ligne et ne dépose aucun cookie ni traceur.

Des données peuvent néanmoins être traitées de façon indirecte : logs techniques de l'hébergeur et échanges par email si vous nous écrivez à votre initiative. Ces traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 6

Cookies et traceurs

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Article 7

Limitation de responsabilité

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Article 8

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et toute relation entre l'utilisateur et Dawi sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

Article 9

Crédits

Conception, design et développement du site : Dawi.
Typographies : Fraunces et DM Sans, distribuées sous licence SIL Open Font License↗ (nouvel onglet), auto-hébergées sur dawi.fr (aucune requête vers un serveur tiers).

Mise à jour

Date de dernière mise à jour

Présentes mentions légales mises à jour le 4 mai 2026. Dawi se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment ; il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.